Article R*4421-1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R*4421-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 7; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 ter (VT)
• Code de l'artisanat - art. R211-2 (VD)