Article R*5332-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

Carte de l'article R*5332-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2014 au 28 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-619 du 19 mai 2021 - art. 1 (VD)
• Code des transports - art. A5332-610 (V)
• Code des transports - art. R5332-5 (VD)