Article R1112-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1112-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2014 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-529 du 27 avril 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1112-16 (V)