Article R1112-21

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.

Carte de l'article R1112-21 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 27 mai 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 27 mai 2015 - art. 2 (V)