Article R1213-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R1213-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 6 août 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)