Code des transports · Article
Article R1214-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R1214-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-753 du 7 juin 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V); Décret n°2020-801 du 29 juin 2020 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 24 août 2016 - art. 1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD)
- Code des transports - art. R1214-13 (V)