Article R1221-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1221-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D1112-7-1 (V)