Article R1241-16

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R1241-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018 (V)
• Code des transports - art. R1241-12 (V)