Code des transports · Article
Article R1241-24
Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.
Carte de l'article R1241-24 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mai 2014 au 20 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Rédaction du 20 mars 2016 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 24
- Rédaction du 9 août 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des transports - art. R1241-21 (V)
- Code des transports - art. R1241-48 (V)