Article R1241-32

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

Carte de l'article R1241-32 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 20 mars 2016 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)