Article R1241-54

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1241-54 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 9 août 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 4