Code des transports · Article
Article R1241-6
Article en vigueur depuis le 9 août 2020.
Carte de l'article R1241-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mai 2014 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Rédaction du 29 juin 2015 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2019 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 7
- Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des transports - art. R1241-21 (M)