Code des transports · Article

Article R1331-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article R1331-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport (abrogé)
  • Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport (abrogé)
  • Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 29 juin 2016 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 2 (VD)
  • Code des transports - art. R1331-3 (VT)
  • Code des transports - art. R1331-5 (V)
  • Code des transports - art. R1331-6 (V)
  • Code des transports - art. R1331-8 (V)
  • Code des transports - art. R1331-9 (V)
  • Code des transports - art. R1333-2 (V)
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