Article R1511-4

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

Carte de l'article R1511-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 15
• Code des transports - art. R1511-3 (V)