Article R1612-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2021.

Carte de l'article R1612-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 1er avril 2017 au 26 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101
• Rédaction depuis le 26 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 2