Article R1621-16

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2016.

Carte de l'article R1621-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 25 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-1569 du 22 novembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1621-24 (V)