Article R1621-17

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

Carte de l'article R1621-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Décrets liés (2)

• Décret du 21 mars 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer) (en vigueur)
• Décret du 19 février 2026 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret du 21 mars 2025 (V)
• Décret du 21 mars 2025 - art. 1 (V)
• Décret du 19 février 2026 (V)
• Décret du 19 février 2026 - art. 1 (V)