Article R1632-18

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

Carte de l'article R1632-18 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 mars 2022 - art. 3 (V)