Article R1632-19

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

Carte de l'article R1632-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection (abrogé)
• Décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires prévue à l'article R. 311-1 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 29 mars 2022 (V)
• Arrêté du 29 mars 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-154 du 27 février 2024 (Ab)
• Décret n°2024-154 du 27 février 2024 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2026-652 du 22 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-652 du 22 juillet 2026 - art. 1
• Code de la route. - art. R311-1 (V)
• Code des transports - art. R1632-11 (VD)
• Code des transports - art. R1632-20 (V)
• Code des transports - art. R1634-1 (V)