Article R1802-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 18 avril 2025.

Carte de l'article R1802-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 avril 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 26