Article R2240-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R2240-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (en vigueur)
• Décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73 (VD)
• Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 5
• Décret n°2021-480 du 21 avril 2021 - art. 1
• Code des transports - art. R2241-19 (T)