Article R2241-14

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2024.

Carte de l'article R2241-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3116-33 (M)