Article R2241-26

Article transféré, en vigueur du 22 octobre 2020 au 4 décembre 2024.

Carte de l'article R2241-26 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 22 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2020 au 4 décembre 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3116-9 (M)