Article R2242-10

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

Carte de l'article R2242-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2025 au 30 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R3512-2 (V)
• Code des transports - art. R3116-33 (M)
• Code des transports - art. R3116-9 (V)
• Code du tourisme. - art. R342-19 (V)