Article R2251-27

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

Carte de l'article R2251-27 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 22 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur)