Article R2251-31

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

Carte de l'article R2251-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 27 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R2251-32 (V)
• Code des transports - art. R2251-53 (VT)