Article R2251-36

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

Carte de l'article R2251-36 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 27 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 27 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 avril 2026 - art. 11 (V)
• Code des transports - art. R2251-37 (V)