Article R2251-39

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2019.

Carte de l'article R2251-39 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-101 du 13 février 2026 - art. 2 (V)