Article R2251-53

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2019 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R2251-53 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 1er septembre 2022 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R2251-32 (V)
• Code des transports - art. R2251-52 (VD)