Code des transports · Article

Article R2251-69

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article R2251-69 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1
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