Article R2271-33

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article R2271-33 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 décembre 2022 (V)