Article R3111-36-8-1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2025.

Carte de l'article R3111-36-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2024 au 30 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1
• Arrêté du 28 avril 2025 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 (V)