Article R3111-58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3111-58 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R*3111-62 (V)
• Code des transports - art. R3111-59 (V)
• Code des transports - art. R3111-62 (T)
• Code des transports - art. R3111-65 (V)