Code des transports · Article
Article R3113-26
Article en vigueur depuis le 13 août 2022.
Carte de l'article R3113-26 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Rédaction du 24 août 2018 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 13 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (VD)
- Code des transports - art. R3113-24 (V)
- Code des transports - art. R3113-25 (V)
- Code des transports - art. R3113-27 (V)
- Code des transports - art. R3116-18 (V)
- Code des transports - art. R3116-8 (VD)
- Code des transports - art. R3452-30 (V)
- Code des transports - art. R3452-7 (VD)
- Code des transports - art. R3521-2 (Ab)