Article R3113-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3113-39 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 2 août 2024 - art.
• Code des transports - art. A3113-39 (V)
• Code des transports - art. A3113-39-4 (V)
• Code des transports - art. R3113-40 (V)