Article R3116-25

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article R3116-25 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3116-26 (V)