Article R3116-33

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2025.

Carte de l'article R3116-33 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2017 au 12 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025 - art. 1