Article R3120-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R3120-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 (V)
• Code des transports - art. R3124-12 (V)