Article R3120-7

Article en vigueur depuis le 25 février 2021.

Carte de l'article R3120-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 8 avril 2017 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 février 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 10

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 mars 2017 - art. (V)
• Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 14 (An)
• Arrêté du 11 août 2017 (V)
• Arrêté du 11 août 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 février 2018 (V)
• Arrêté du 1er août 2018 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2025 (V)
• Code des transports - art. R3120-6 (V)
• Code des transports - art. R3121-17 (M)