Article R3120-8-1

Article en vigueur depuis le 12 août 2026.

Carte de l'article R3120-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 24 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2019 au 12 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-764 du 5 août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 portant suppression de l'accès par reconnaissance de l'expérience professionnelle aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-764 du 5 août 2026 (V)
• Code des transports - art. R3120-6 (V)
• Code des transports - art. R3121-17 (V)