Article R3121-23

Article en vigueur depuis le 22 mai 2023.

Carte de l'article R3121-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 décembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 19 décembre 2021 au 22 mai 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 mai 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-383 du 19 mai 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-383 du 19 mai 2023 (V)
• Code des transports - art. R3121-32 (V)
• Code des transports - art. R3121-33 (V)
• Code des transports - art. R3124-3 (M)