Article R3121-26

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.

Carte de l'article R3121-26 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2016 au 19 décembre 2021 (transféré)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R3121-30 (V)
• Code des transports - art. R3121-33 (V)