Article R3121-5

Article en vigueur depuis le 23 mars 2016.

Carte de l'article R3121-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 23 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)
• Code des transports - art. D3120-35 (VD)
• Code des transports - art. D3120-36 (VD)
• Code des transports - art. R3121-25 (V)
• Code des transports - art. R3121-26 (V)
• Code des transports - art. R3121-9 (V)