Article R3122-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R3122-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 8 avril 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R3120-2 (V)
• Code des transports - art. R3551-2 (M)