Article R3122-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R3122-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R3120-2 (M)
• Code des transports - art. R3551-2 (M)