Code des transports · Article

Article R3122-5-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article R3122-5-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 10 (VD)
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