Article R3122-6

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article R3122-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 26 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 26 mars 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. R3124-5 (V)