Article R3122-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article R3122-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 1 (MMN)
• Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1224 du 15 septembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1224 du 15 septembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 25 novembre 2016 (V)
• Arrêté du 1er février 2017 - art. 1
• Arrêté du 6 avril 2017 (V)
• Arrêté du 6 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
• Code des transports - art. R3124-6 (VD)