Article R3122-9

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article R3122-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 1 (V)