Article R3133-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R3133-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2019 au 1er mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 13
• Code des transports - art. R3133-2 (V)